JORF n°92 du 18 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 mars 1996 :
Les prévisions de recettes de l'Office national des forêts pour 1996 sont fixées à 3 948 406 000 F ;
Les crédits ouverts en dépenses pour 1996 sont fixés à 4 081 947 000 F ;
L'équilibre est financé par un prélèvement exceptionnel de 133 541 000 F sur les ressources propres de l'établissement ;
Les charges et produits en capital sont arrêtés à 322 559 000 F, répartis par comptes et par chapitres.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 mars 1996 :

Les prévisions de recettes de l'Office national des forêts pour 1996 sont fixées à 3 948 406 000 F ;

Les crédits ouverts en dépenses pour 1996 sont fixés à 4 081 947 000 F ;

L'équilibre est financé par un prélèvement exceptionnel de 133 541 000 F sur les ressources propres de l'établissement ;

Les charges et produits en capital sont arrêtés à 322 559 000 F, répartis par comptes et par chapitres.