JORF n°81 du 5 avril 1995

Arrêté du 21 mars 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 21 mars 1995, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans à compter du 2 juillet 1994, en qualité de membre titulaire et en continuation de mandat au titre des représentants de l'armement: M. Bouthillier (Gilles), président-directeur général de la Compagnie nationale de navigation.

EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 02-07-1994,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE ET EN CONTINUATION DE MANDAT AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ARMEMENT: M. GILLES BOUTHILLIER.FIN DE MANDAT: 01-07-1997.