Arrêté du 21 mars 1995

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de réglementer l'accès, sur la partie française de la liaison fixe trans-Manche, des trains et des véhicules routiers transportant des marchandises dangereuses. Cet arrêté définit, parmi ces marchandises dangereuses, celles qui sont autorisées au transit dans les tunnels, et, le cas échéant, les conditions dans lesquelles doit s'effectuer ce transit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 avril 1995

Le présent arrêté a pour objet de réglementer l'accès, sur la partie française de la liaison fixe trans-Manche, des trains et des véhicules routiers transportant des marchandises dangereuses. Cet arrêté définit, parmi ces marchandises dangereuses, celles qui sont autorisées au transit dans les tunnels, et, le cas échéant, les conditions dans lesquelles doit s'effectuer ce transit.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 avril 1995

Source : Légifrance