APPLICATION DES ART. 15 ET 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.

IL EST CREE PAR LA DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION (SOUS-DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION ANIMALES) AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DONT L'OBJET EST D'ASSURER SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL,LA COORDINATION DES OPERATIONS D'EPIDEMIO-SURVEILLANCE ET DE POLICE SANITAIRE DES MALADIE EQUINES.