JORF n°75 du 29 mars 1995

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 21 mars 1995, M. Hotz (Gilbert), attaché d'administration centrale, est réintégré dans son corps d'origine et radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement,
des transports et du tourisme, date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie à compter du 1er juillet 1994.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 21 mars 1995, M. Hotz (Gilbert), attaché d'administration centrale, est réintégré dans son corps d'origine et radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement,

des transports et du tourisme, date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie à compter du 1er juillet 1994.