JORF n°69 du 23 mars 1994

Article 1

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 21 mars 1994 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1993 dans les conditions suivantes :

| Désignation de l'emploi |Niveau des responsabilités exercées|Nombre d'emplois|Nombre de points par emploi| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------|----------------|---------------------------| | Régisseur de recettes et de dépenses | C | 6 | 20 | | Responsable de la maintenance et de l'entretien d'installations électroniques et audiovisuelles de surveillance et de sécurité | C | 2 | 20 | | Agent chargé de l'accueil et de la visite d'un monument ou musée ayant à utiliser une langue étrangère | C | 9 | 20 | | Responsable de l'accueil et de la gestion d'un monument ou musée n'ayant pas a sa tête un conservateur en résidence permanente | C | 7 | 20 | | Agent d'une D. R. A. C. chargé, a titre principal, de la conception, du pilotage et du suivi d'actions menées dans les quartiers difficiles | A | 6 | 40 | | Agent d'une D. R. A. C. chargé, a titre principal, de la conception, du pilotage et du suivi d'actions menées dans les quartiers difficiles | B | 4 | 30 | | Responsable d'une cellule permanente chargé de l'établissement des marchés publics | B | 10 | 30 | | Responsable ou agent polyvalent chargé d'interventions dans diverses spécialités professionnelles d'entretien et de maintenance | C | 20 | 15 | | Agent chargé de la gestion du personnel en D. R. A. C. (gérant plus de 50 agents) | B | 1 | 20 | | Responsable d'un centre de documentation relevant de l'administration centrale, ouvert au public | A | 1 | 40 | | Responsable de la gestion centrale des services éducatifs et de l'animation culturelle à la direction générale des patrimoines et de l'architecture | A | 1 | 30 | | Chef de mission de plongée en milieu hyperbare | A | 1 | 30 | | Régisseur de mouvements d'œuvres | B | 5 | 20 | | Agent assurant l'entretien et la maintenance du matériel de plongée | B | 3 | 20 | | Agent chargé au sein d'un bureau de personnel d'une mission de coordination et de conseil en matière informatique | B | 5 | 30 | | Fontainier | C | 4 | 15 | | Photographe assurant des tirages à l'ancienne (hors métiers d'art) | C | 1 | 15 | | Agent soumis a des contraintes particulières de continuité de service liée a la survie d'animaux | C | 5 | 15 | | Agents chargés de ta gestion de concours de recrutement (contrôle des inscriptions, organisation des épreuves, assistance aux jurys) | C | 11 | 15 | |Agent assurant au sein d'un bureau de personnel une fonction de coordination et de conseil exigeant des connaissances juridiques et techniques particulières| B | 3 | 20 | | C | 4 | 10 | | | Responsable d'ateliers d'entretien (électricité, plomberie) à la direction générale des patrimoines et de l'architecture : | C | | | | + de 20 agents | | 1 | 20 | | De 10 a 20 agents | | 2 | 15 | | De 5 à 10 agents | | 3 | 12 | | Agent assurant la gestion des carrières de 200 agents relevant d'un même corps ou de plus de 100 agents relevant d'au moins deux corps différents | C | 36 | 10 | | Agents chargés de la préparation des payes (traitements et indemnités) | C | 35 | 10 | | Agents chargés de la gestion de prestations sociales | C | 12 | 10 |


Historique des versions

Version 3

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 21 mars 1994 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1993 dans les conditions suivantes :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Régisseur de recettes et de dépenses

C

6

20

Responsable de la maintenance et de l'entretien d'installations électroniques et audiovisuelles de surveillance et de sécurité

C

2

20

Agent chargé de l'accueil et de la visite d'un monument ou musée ayant à utiliser une langue étrangère

C

9

20

Responsable de l'accueil et de la gestion d'un monument ou musée n'ayant pas a sa tête un conservateur en résidence permanente

C

7

20

Agent d'une D. R. A. C. chargé, a titre principal, de la conception, du pilotage et du suivi d'actions menées dans les quartiers difficiles

A

6

40

Agent d'une D. R. A. C. chargé, a titre principal, de la conception, du pilotage et du suivi d'actions menées dans les quartiers difficiles

B

4

30

Responsable d'une cellule permanente chargé de l'établissement des marchés publics

B

10

30

Responsable ou agent polyvalent chargé d'interventions dans diverses spécialités professionnelles d'entretien et de maintenance

C

20

15

Agent chargé de la gestion du personnel en D. R. A. C. (gérant plus de 50 agents)

B

1

20

Responsable d'un centre de documentation relevant de l'administration centrale, ouvert au public

A

1

40

Responsable de la gestion centrale des services éducatifs et de l'animation culturelle à la direction générale des patrimoines et de l'architecture

A

1

30

Chef de mission de plongée en milieu hyperbare

A

1

30

Régisseur de mouvements d'œuvres

B

5

20

Agent assurant l'entretien et la maintenance du matériel de plongée

B

3

20

Agent chargé au sein d'un bureau de personnel d'une mission de coordination et de conseil en matière informatique

B

5

30

Fontainier

C

4

15

Photographe assurant des tirages à l'ancienne (hors métiers d'art)

C

1

15

Agent soumis a des contraintes particulières de continuité de service liée a la survie d'animaux

C

5

15

Agents chargés de ta gestion de concours de recrutement (contrôle des inscriptions, organisation des épreuves, assistance aux jurys)

C

11

15

Agent assurant au sein d'un bureau de personnel une fonction de coordination et de conseil exigeant des connaissances juridiques et techniques particulières

B

3

20

C

4

10

Responsable d'ateliers d'entretien (électricité, plomberie) à la direction générale des patrimoines et de l'architecture :

C

+ de 20 agents

1

20

De 10 a 20 agents

2

15

De 5 à 10 agents

3

12

Agent assurant la gestion des carrières de 200 agents relevant d'un même corps ou de plus de 100 agents relevant d'au moins deux corps différents

C

36

10

Agents chargés de la préparation des payes (traitements et indemnités)

C

35

10

Agents chargés de la gestion de prestations sociales

C

12

10

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 13 janvier 2010

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 21 mars 1994 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1993 dans les conditions suivantes :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Régisseur de recettes et de dépenses

C

6

20

Responsable de la maintenance et de l'entretien d'installations électroniques et audiovisuelles de surveillance et de sécurité

C

2

20

Agent chargé de l'accueil et de la visite d'un monument ou musée ayant à utiliser une langue étrangère

C

9

20

Responsable de l'accueil et de la gestion d'un monument ou musée n'ayant pas a sa tête un conservateur en résidence permanente

C

7

20

Agent d'une D.R.A.C. chargé, a titre principal, de la conception, du pilotage et du suivi d'actions menées dans les quartiers difficiles

A

6

40

Agent d'une D.R.A.C. chargé, a titre principal, de la conception, du pilotage et du suivi d'actions menées dans les quartiers difficiles

B

4

30

Responsable d'une cellule permanente chargé de l'établissement des marchés publics

B

10

30

Responsable ou agent polyvalent chargé d'interventions dans diverses spécialités professionnelles d'entretien et de maintenance

C

20

15

Agent chargé de la gestion du personnel en D.R.A.C. (gérant plus de 50 agents)

B

1

20

Responsable d'un centre de documentation relevant de l'administration centrale, ouvert au public

A

1

40

Responsable de la gestion centrale des services éducatifs et de l'animation culturelle à la direction générale des patrimoines

A

1

30

Chef de mission de plongée en milieu hyperbare

A

1

30

Régisseur de mouvements d'œuvres

B

5

20

Agent assurant l'entretien et la maintenance du matériel de plongée

B

3

20

Agent chargé au sein d'un bureau de personnel d'une mission de coordination et de conseil en matière informatique

B

5

30

Fontainier

C

4

15

Photographe assurant des tirages à l'ancienne (hors métiers d'art)

C

1

15

Agent soumis a des contraintes particulières de continuité de service liée a la survie d'animaux

C

5

15

Agents chargés de ta gestion de concours de recrutement (contrôle des inscriptions, organisation des épreuves, assistance aux jurys)

C

11

15

Agent assurant au sein d'un bureau de personnel une fonction de coordination et de conseil exigeant des connaissances juridiques et techniques particulières

B

3

20

C

4

10

Responsable d'ateliers d'entretien (électricité, plomberie) à la direction générale des patrimoines :

C

+ de 20 agents

1

20

De 10 a 20 agents

2

15

De 5 à 10 agents

3

12

Agent assurant la gestion des carrières de 200 agents relevant d'un même corps ou de plus de 100 agents relevant d'au moins deux corps différents

C

36

10

Agents chargés de la préparation des payes (traitements et indemnités)

C

35

10

Agents chargés de la gestion de prestations sociales

C

12

10

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 24 mars 1994

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 21 mars 1994 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1993 dans les conditions suivantes :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Régisseur de recettes et de dépenses

C

6

20

Responsable de la maintenance et de l'entretien d'installations électroniques et audiovisuelles de surveillance et de sécurité

C

2

20

Agent chargé de l'accueil et de la visite d'un monument ou musée ayant à utiliser une langue étrangère

C

9

20

Responsable de l'accueil et de la gestion d'un monument ou musée n'ayant pas a sa tête un conservateur en résidence permanente

C

7

20

Agent d'une D.R.A.C. chargé, a titre principal, de la conception, du pilotage et du suivi d'actions menées dans les quartiers difficiles

A

6

40

Agent d'une D.R.A.C. chargé, a titre principal, de la conception, du pilotage et du suivi d'actions menées dans les quartiers difficiles

B

4

30

Responsable d'une cellule permanente chargé de l'établissement des marchés publics

B

10

30

Responsable ou agent polyvalent chargé d'interventions dans diverses spécialités professionnelles d'entretien et de maintenance

C

20

15

Agent chargé de la gestion du personnel en D.R.A.C. (gérant plus de 50 agents)

B

1

20

Responsable d'un centre de documentation relevant de l'administration centrale, ouvert au public

A

1

40

Responsable de la gestion centrale des services éducatifs et de l'animation culturelle à la direction des Archives de France

A

1

30

Chef de mission de plongée en milieu hyperbare

A

1

30

Régisseur de mouvements d'œuvres

B

5

20

Agent assurant l'entretien et la maintenance du matériel de plongée

B

3

20

Agent chargé au sein d'un bureau de personnel d'une mission de coordination et de conseil en matière informatique

B

5

30

Fontainier

C

4

15

Photographe assurant des tirages a l'ancienne (hors métiers d'art)

C

1

15

Agent soumis a des contraintes particulières de continuité de service liée a la survie d'animaux

C

5

15

Agents chargés de ta gestion de concours de recrutement (contrôle des inscriptions, organisation des épreuves, assistance aux jurys)

C

11

15

Agent assurant au sein d'un bureau de personnel une fonction de coordination et de conseil exigeant des connaissances juridiques et techniques particulières

B

3

20

C

4

10

Responsable d'ateliers d'entretien (électricité, plomberie) a la direction des Musées de France :

C

+ de 20 agents

1

20

De 10 a 20 agents

2

15

De 5 à 10 agents

3

12

Agent assurant la gestion des carrières de 200 agents relevant d'un même corps ou de plus de 100 agents relevant d'au moins deux corps différents

C

36

10

Agents chargés de la préparation des payes (traitements et indemnités)

C

35

10

Agents chargés de la gestion de prestations sociales

C

12

10