JORF n°69 du 23 mars 1994

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 21 mars 1994 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1993 dans les conditions suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 23/03/94 Page 4392 a 4394
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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 21 mars 1994 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1993 dans les conditions suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 23/03/94 Page 4392 a 4394

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