JORF n°80 du 4 avril 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe no 1 modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de:
- l'avenant no 34 à l'annexe relative aux salaires portant sur la remise en ordre des barèmes et leur revalorisation du 19 décembre 1990 (deux annexes); - l'avenant no 34 à l'annexe no 5 E.T.A.M. du 19 décembre 1990 (trois annexes);
- l'avenant no 34 à l'annexe no 4 Ingénieurs et Cadres du 19 décembre 1990 (deux annexes).


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe no 1 modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de:

- l'avenant no 34 à l'annexe relative aux salaires portant sur la remise en ordre des barèmes et leur revalorisation du 19 décembre 1990 (deux annexes); - l'avenant no 34 à l'annexe no 5 E.T.A.M. du 19 décembre 1990 (trois annexes);

- l'avenant no 34 à l'annexe no 4 Ingénieurs et Cadres du 19 décembre 1990 (deux annexes).