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ARRETE du 21 mars 1991

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de :

l'avenant n° 34 à l'annexe relative aux salaires portant sur la remise en ordre des barèmes et leur revalorisation du 19 décembre 1990 (deux annexes) ;

l'avenant n° 34 à l'annexe n° 5 ETAM du 19 décembre 1990 (trois annexes) ;

l'avenant n° 34 à l'annexe n° 4 Ingénieurs et Cadres du 19 décembre 1990 (deux annexes).

Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 avril 1991

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Extension d'avenants salariaux dans l'industrie textile

Résumé. Un arrêté de 1991 rend obligatoires des avenants sur les salaires pour les employeurs et salariés de l'industrie textile, avec des effets à partir de sa publication.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de :

  • l'avenant n° 34 à l'annexe relative aux salaires portant sur la remise en ordre des barèmes et leur revalorisation du 19 décembre 1990 (deux annexes) ;
  • l'avenant n° 34 à l'annexe n° 5 ETAM du 19 décembre 1990 (trois annexes) ;
  • l'avenant n° 34 à l'annexe n° 4 Ingénieurs et Cadres du 19 décembre 1990 (deux annexes).

Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 avril 1991

Source : Légifrance