Arrêté du 21 mars 1990

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Art. 1er. - L'arrêté du 21 décembre 1984 instituant un comité technique paritaire ministériel et un comité technique paritaire central communs au ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur et au ministère de la recherche et de la technologie est abrogé à compter du 9 avril 1990, date à laquelle prennent fin les mandats des membres du comité technique paritaire ministériel commun actuellement en fonctions.

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Art. 1er. - L'arrêté du 21 décembre 1984 instituant un comité technique paritaire ministériel et un comité technique paritaire central communs au ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur et au ministère de la recherche et de la technologie est abrogé à compter du 9 avril 1990, date à laquelle prennent fin les mandats des membres du comité technique paritaire ministériel commun actuellement en fonctions.

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