Arrêté du 21 mars 1990

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Mercredi 4 avril 1990, à neuf heures quarante-cinq:

Présentation à la commission, par les experts économiques de l'O.F.C.E., du C.E.P.I.I. et de l'Institute for Fiscal Studies, de l'étude commandée sur <<l'harmonisation fiscale européenne et ses conséquences économiques>>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Mercredi 4 avril 1990, à neuf heures quarante-cinq:

Présentation à la commission, par les experts économiques de l'O.F.C.E., du C.E.P.I.I. et de l'Institute for Fiscal Studies, de l'étude commandée sur <<l'harmonisation fiscale européenne et ses conséquences économiques>>.

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