JORF n°75 du 29 mars 1990

Mercredi 4 avril 1990, à neuf heures quarante-cinq:
Présentation à la commission, par les experts économiques de l'O.F.C.E., du C.E.P.I.I. et de l'Institute for Fiscal Studies, de l'étude commandée sur <<l'harmonisation fiscale="" européenne="" et="" ses="" conséquences="" économiques="">>.</l'harmonisation>

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Mercredi 4 avril 1990, à neuf heures quarante-cinq:

Présentation à la commission, par les experts économiques de l'O.F.C.E., du C.E.P.I.I. et de l'Institute for Fiscal Studies, de l'étude commandée sur <<l'harmonisation fiscale européenne et ses conséquences économiques>>.