Arrêté du 21 mars 1990

Article 3

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Article 3

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 novembre 1991

Créé le 29 mars 1990 · Abrogé le 23 novembre 1991

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 novembre 1991

En vigueur du jeudi 29 mars 1990 au vendredi 22 novembre 1991

Source : Légifrance