Arrêté du 21 mars 1990

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, la tarification du dispositif d'attente musicale, le Discophone 82, qui est raccordable aux microcommutateurs de type D 1000 S.

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Abrogé23 novembre 1991

Créé le 29 mars 1990 · Abrogé le 23 novembre 1991

Le présent arrêté fixe, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, la tarification du dispositif d'attente musicale, le Discophone 82, qui est raccordable aux microcommutateurs de type D 1000 S.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 novembre 1991

En vigueur du jeudi 29 mars 1990 au vendredi 22 novembre 1991

Source : Légifrance