JORF n°75 du 29 mars 1990

Art. 3. - L'arrêté du 31 mars 1988 fixant le taux mensuel de l'indemnité de formation des ingénieurs-élèves des ponts et chaussées et des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 31 mars 1988 fixant le taux mensuel de l'indemnité de formation des ingénieurs-élèves des ponts et chaussées et des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat est abrogé.