JORF n°81 du 5 avril 1990

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 1984 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<le 500="" 6000="" montant="" maximal="" des="" menues="" dépenses="" de="" matériel="" et="" celui="" secours="" urgents="" exceptionnels="" sont="" respectivement="" fixés="" à="" f="" par="" opération.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 1984 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Le montant maximal des menues dépenses de matériel et celui des secours urgents et exceptionnels sont respectivement fixés à 500 F et 6000 F par opération.>>