Arrêté du 21 mars 1989

Article 11

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 3 novembre 1989 · En vigueur du 2 septembre 2007 au 31 décembre 2006

Les candidats ayant satisfait aux conditions et aux épreuves visées aux articles 8, 9 et 10 subissent une épreuve pratique, organisée sous la responsabilité du centre, et destinée à tester les capacités nécessaires à l'apprentissage de la conduite des ambulances.
A l'issue de ce test, ils sont déclarés aptes ou inaptes par le jury prévu à l'article 18 ci-après ; en cas d'inaptitude, ils ne peuvent être présélectionnés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1989-03-21 art. 8, art. 9, art. 10, art. 18

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du vendredi 3 novembre 1989 au samedi 1 septembre 2007