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Arrêté du 21 mars 1988

Article 9

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Article 9

Si un candidat n'a pas présenté ses travaux en soutenance au terme d'une période de cinq ans , à compter de son inscription, il est tenu de se réinscrire auprès de l'établissement. Dans tous les cas, il doit également se réinscrire l'année de soutenance.

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Abrogé30 novembre 1988

Créé le 10 avril 1988 · Abrogé le 30 novembre 1988

Si un candidat n'a pas présenté ses travaux en soutenance au terme d'une période de cinq ans , à compter de son inscription, il est tenu de se réinscrire auprès de l'établissement. Dans tous les cas, il doit également se réinscrire l'année de soutenance.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 novembre 1988

En vigueur du dimanche 10 avril 1988 au mardi 29 novembre 1988

Source : Légifrance