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Arrêté du 21 mars 1988

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Les candidats ayant déjà été inscrits à la préparation de ce diplôme dans un autre établissement sont tenus de le signaler.

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Abrogé30 novembre 1988

Créé le 10 avril 1988 · Abrogé le 30 novembre 1988

Les candidats ayant déjà été inscrits à la préparation de ce diplôme dans un autre établissement sont tenus de le signaler.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 novembre 1988

En vigueur du dimanche 10 avril 1988 au mardi 29 novembre 1988

Source : Légifrance