Abrogé30 novembre 1988
Créé le 10 avril 1988 · Abrogé le 30 novembre 1988
Les candidats ayant déjà été inscrits à la préparation de ce diplôme dans un autre établissement sont tenus de le signaler.
Arrêté du 21 mars 1988
Les candidats ayant déjà été inscrits à la préparation de ce diplôme dans un autre établissement sont tenus de le signaler.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 avril 1988 · Abrogé le 30 novembre 1988
Les candidats ayant déjà été inscrits à la préparation de ce diplôme dans un autre établissement sont tenus de le signaler.
Abrogé depuis le mercredi 30 novembre 1988
En vigueur du dimanche 10 avril 1988 au mardi 29 novembre 1988
Source : Légifrance