Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 mars 1988

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 novembre 988

Créé le 10 avril 1988 · Abrogé le 30 novembre 988

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 novembre 988

En vigueur du dimanche 10 avril 1988 au samedi 29 novembre 988

Source : Légifrance