Abrogé30 novembre 988
Créé le 10 avril 1988 · Abrogé le 30 novembre 988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mars 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 avril 1988 · Abrogé le 30 novembre 988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 30 novembre 988
En vigueur du dimanche 10 avril 1988 au samedi 29 novembre 988
Source : Légifrance