Abrogé30 novembre 1988
Créé le 10 avril 1988 · Abrogé le 30 novembre 1988
Sous réserve des dispositions de l'article 11 ci-dessus, l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif à l'habilitation à diriger des recherches est abrogé.
Arrêté du 21 mars 1988
Sous réserve des dispositions de l'article 11 ci-dessus, l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif à l'habilitation à diriger des recherches est abrogé.
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Créé le 10 avril 1988 · Abrogé le 30 novembre 1988
Sous réserve des dispositions de l'article 11 ci-dessus, l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif à l'habilitation à diriger des recherches est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 30 novembre 1988
En vigueur du dimanche 10 avril 1988 au mardi 29 novembre 1988
Source : Légifrance