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Arrêté du 21 mars 1988

Article 10

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Article 10

Les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion concernées par le présent arrêté sont définies par référence aux sections des groupes 1 et 2 du Conseil national des universités prévues par l'arrêté du 19 février 1987 susvisé.

La liste des disciplines dans lesquelles les établissements autorisés souhaitent délivrer le titre de docteur habilité en droit, en science politique, en sciences économiques ou en gestion est arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 novembre 1988

Créé le 10 avril 1988 · Abrogé le 30 novembre 1988

Les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion concernées par le présent arrêté sont définies par référence aux sections des groupes 1 et 2 du Conseil national des universités prévues par l'arrêté du 19 février 1987 susvisé.

La liste des disciplines dans lesquelles les établissements autorisés souhaitent délivrer le titre de docteur habilité en droit, en science politique, en sciences économiques ou en gestion est arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-02-19

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 novembre 1988

En vigueur du dimanche 10 avril 1988 au mardi 29 novembre 1988

Source : Légifrance