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Arrêté du 21 mars 1988

Article 1

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Article 1

L'aptitude à diriger des recherches en droit, en science politique, en sciences économiques ou en gestion est sanctionnée par une habilitation délivrée aux titulaires d'un doctorat.

Cette habilitation est délivrée par les universités dans les conditions prévues à l'article 10 ci-dessous. Elle peut également être délivrée par les établissements d'enseignement supérieur public figurant sur une liste établie par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les établissements déjà autorisés à délivrer seuls le doctorat.

L'habilitation à diriger des recherches en droit, en science politique, en sciences économiques ou en gestion confère à son titulaire le titre de docteur habilité en droit, en science politique, en sciences économiques ou en gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 novembre 1988

Créé le 10 avril 1988 · Abrogé le 30 novembre 1988

L'aptitude à diriger des recherches en droit, en science politique, en sciences économiques ou en gestion est sanctionnée par une habilitation délivrée aux titulaires d'un doctorat.

Cette habilitation est délivrée par les universités dans les conditions prévues à l'article 10 ci-dessous. Elle peut également être délivrée par les établissements d'enseignement supérieur public figurant sur une liste établie par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les établissements déjà autorisés à délivrer seuls le doctorat.

L'habilitation à diriger des recherches en droit, en science politique, en sciences économiques ou en gestion confère à son titulaire le titre de docteur habilité en droit, en science politique, en sciences économiques ou en gestion.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-03-21 art. 10

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 novembre 1988

En vigueur du dimanche 10 avril 1988 au mardi 29 novembre 1988

Source : Légifrance