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ARRETE du 21 mars 1988

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Article 1

Le protocole sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 16 décembre 1987 entre :

L'union des industries chimiques ;

La fédération nationale des industries du corps gras ;

La fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ;

La chambre syndicale du papier (1er comité) ;

La fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ;

La fédération des industries de peinture, vernis et couleurs ;

Le syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques ;

L'association des fabricants d'encre d'imprimerie,

D'une part, et

La fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;

La fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ;

La fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;

La fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T. ;

La fédéchimie C.G.T.-F.O.,

D'autre part,

est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.

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En vigueur depuis le 29 mars 1988

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Obligation d'un protocole sur l'indemnisation du chômage partiel

Résumé. Un accord sur l'indemnisation du chômage partiel est rendu obligatoire pour certains secteurs industriels.

Le protocole sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 16 décembre 1987 entre :

L'union des industries chimiques ;

La fédération nationale des industries du corps gras ;

La fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ;

La chambre syndicale du papier (1er comité) ;

La fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ;

La fédération des industries de peinture, vernis et couleurs ;

Le syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques ;

L'association des fabricants d'encre d'imprimerie,

D'une part, et

La fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;

La fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ;

La fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;

La fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T. ;

La fédéchimie C.G.T.-F.O.,

D'autre part,

est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.

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En vigueur depuis le mardi 29 mars 1988

Source : Légifrance