Abrogé11 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 4
Créé le 5 avril 1985 · En vigueur du 11 octobre 2008 au 10 avril 2009
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux contenants fabriqués à compter de sa publication.
Arrêté du 21 mars 1985
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 11 avril 2009
Abrogé parArrêté du 8 octobre 2008art. 4
En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009
En vigueur du vendredi 5 avril 1985 au vendredi 10 octobre 2008