Abrogé11 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 4
Créé le 5 avril 1985 · En vigueur du 11 octobre 2008 au 10 avril 2009
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux produits conditionnés et aux contenants fabriqués à compter de sa publication.