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Arrêté du 21 mars 1985

Article 4

Abrogé11 avril 2009

Créé le 1 novembre 1985 · En vigueur du 11 octobre 2008 au 10 avril 2009

L'arrêté du 25 avril 1979 relatif aux poids nets des poissons surgelés préemballés en vue de la vente au détail est abrogé à compter du premier jour du septième mois suivant celui de la publication du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1979-04-25

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 avril 2009

Abrogé parArrêté du 8 octobre 2008art. 4

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

En vigueur du vendredi 1 novembre 1985 au vendredi 10 octobre 2008