Abrogé11 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 4
Créé le 1 novembre 1985 · En vigueur du 11 octobre 2008 au 10 avril 2009
L'arrêté du 22 septembre 1975 relatif aux poids nets des fruits et légumes surgelés préemballés en vue de la vente au détail est abrogé à compter du premier jour du septième mois suivant celui de la publication du présent arrêté.