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Arrêté du 21 mars 1978

Charge foncière de référence

Abrogé1 juillet 1996
Abrogé1 juillet 1996

Créé le 6 avril 1978 · En vigueur du 14 février 1993 au 30 juin 1996

Coefficient de localisation i
Les valeurs d'application de i sont les suivantes :
i = 1,400 en zone I ;
i = 0,700 en zone II ;
i = 0,000 en zone III.
Abrogé1 juillet 1996

Créé le 6 avril 1978

Coefficient d'aménagement k
Le coefficient k dépend du coût des travaux d'aménagement des abords des bâtiments, plantations, mobilier urbain, etc. (à l'exclusion des travaux de voirie et de pose des réseaux).
A représente le coût des travaux réalisés sur les espaces à usage non privatif des logements :
k = A /co S
Co et S sont définis par l'article 6 du présent arrêté ;
k a pour limite supérieure 0,050.

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 1996

En vigueur du jeudi 6 avril 1978 au dimanche 30 juin 1996

Charge foncière de référence
Article Annexe I
Article Annexe II