Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application obligatoire de l’avenant n° 11
Résumé Depuis le 21 mai, tout employeur ou salarié dans les exploitations agricoles ou coopératives d’utilisation de matériel agricole du Lot doit respecter les règles définies par l’avenant n° 11.
Mots-clés : Convention collective Agriculture Réglementation
Les dispositions de l'avenant n° 11 du 22 novembre 2024 à la convention collective de travail du 29 février 2016 concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et ruraux, coopératives d'utilisation de matériel agricole du Lot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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