Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations liées à l’avenant n° 3 sur la prévoyance des salariés agricoles non cadres du Cantal
Résumé L’avenant n° 3 rend obligatoire un régime d’assurance pour tous les employeurs et travailleurs dans les exploitations agricoles du Cantal.
Mots-clés : prévoyance agricole réglementation emploi
Les dispositions de l'avenant n° 3 du 30 octobre 2024 à l'accord départemental du 22 septembre 2009 relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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