Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des listes de métiers à risque ergonomique pour les distributeurs conseils hors domicile
Résumé Tous employeurs et salariés concernés doivent appliquer l’accord qui identifie les métiers exposés aux risques ergonomiques.
Mots-clés : Sécurité au travail Ergonomie Convention collective
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile du 15 décembre 1971, les stipulations de l'accord 2024/03 du 21 novembre 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'accord est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 221-1-5 du code de la sécurité sociale lesquelles visent uniquement « des métiers et des activités particulièrement exposés ».
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