JORF n°0126 du 31 mai 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation d'application de l'accord sur l'égalité salariale en métallurgie

Résumé Tous les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale de la métallurgie doivent mettre en œuvre l’accord du 24 avril 2024 visant à supprimer les écarts salariaux entre femmes et hommes.
Mots-clés : égalité professionnelle rémunération convention collective métallurgie

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, les stipulations de l'accord du 24 avril 2024 relatif à l'égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, les stipulations de l'accord du 24 avril 2024 relatif à l'égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.