Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d’un lien dans l’arrêté relatif aux modèles de contrat
Résumé Le lien vers le document administratif est remplacé par un nouveau lien dans l’arrêté du 25 mars 2025.
Mots-clés : Agriculture Vins Législation Documents administratifs
Dans l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2025 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) et portant sur les modèles de contrat, le lien : « https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e498b0c5-15a8-4692-8058-1f900306e257 » est remplacé par le lien suivant : « https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-3cdba293-2e38-46a6-b2be-b2c4b9f40cc4 ».
1 version