JORF n°0152 du 2 juillet 2022

Article 1

Article 1

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Répartition annuelle du plafond des taxes et redevances pour les agences de l'eau

Résumé En 2022, chaque agence de l'eau a un montant maximum de taxes et redevances à collecter, réparti selon des pourcentages spécifiques.

Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau mentionné au tableau du I de l'article 46 de la loi de finances pour 2012 susvisée est réparti entre les agences de l'eau pour 2022 comme suit :

| Personne affectataire |Plafond en millions d'euros|Part du plafond global| |-------------------------------------------|---------------------------|----------------------| | Agence de l'eau Adour-Garonne | 299,54 | 13,63 % | | Agence de l'eau Artois-Picardie | 138,74 | 6,31 % | | Agence de l'eau Loire-Bretagne | 372,07 | 16,93 % | | Agence de l'eau Rhin-Meuse | 160,92 | 7,32 % | |Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse| 550,43 | 25,05 % | | Agence de l'eau Seine-Normandie | 675,92 | 30,76 % |


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Version 1

Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau mentionné au tableau du I de l'article 46 de la loi de finances pour 2012 susvisée est réparti entre les agences de l'eau pour 2022 comme suit :

Personne affectataire

Plafond en millions d'euros

Part du plafond global

Agence de l'eau Adour-Garonne

299,54

13,63 %

Agence de l'eau Artois-Picardie

138,74

6,31 %

Agence de l'eau Loire-Bretagne

372,07

16,93 %

Agence de l'eau Rhin-Meuse

160,92

7,32 %

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

550,43

25,05 %

Agence de l'eau Seine-Normandie

675,92

30,76 %