Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de compétences au chef du cabinet militaire du ministre des armées
Résumé Le général Fabien MANDON peut signer des documents militaires pour le ministre, sauf si c'est déjà attribué à quelqu'un d'autre.
Délégation permanente est donnée à M. le général de corps aérien Fabien MANDON, chef du cabinet militaire du ministre des armées, à l'effet de signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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