JORF n°0123 du 28 mai 2022

Arrêté du 21 mai 2022

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2022 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom de la ministre pour certaines affaires.

Délégation est donnée à :
M. Emmanuel PUISAIS-JAUVIN, directeur de cabinet ;
M. Baptiste PRUDHOMME, chef de cabinet ;
à l'effet de signer au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.

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Article 2

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Délégation des pouvoirs pour la gestion administrative et financière

Résumé Mme Rosyda MOUSSA KALA gère les dépenses et peut être remplacée par M. Evrard BALDO.

Délégation est donnée à Mme Rosyda MOUSSA KALA, secrétaire de chancellerie, chef de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel de la ministre et du château de la Celle-Saint-Cloud, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.
En cas d'absence de Mme Rosyda MOUSSA KALA, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Evrard BALDO, adjoint au chef de bureau.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 mai 2022.

Catherine Colonna