Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des contrats de travail en cas de changement d'exploitant en Île-de-France
Résumé Les employés des transports publics en Île-de-France gardent leur contrat même si le gestionnaire change.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986, les stipulations de l'accord du 21 octobre 2020 relatif au transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service de transport public en Ile-de-France, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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