Article 1
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Obligation des avenants dans la convention collective
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juilet 2001, les stipulations de :
- l'avenant n° 72 du 15 janvier 2019 portant réécriture du Titre VI, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 73 du 13 mars 2019 portant réécriture du titre VII, à la convention collective nationale susvisée :
Le 1er alinéa du tiret a) de l'article 7-5.1, dans sa rédaction issue de l'article 6 du présent avenant, est étendu sous réserve du respect des articles L. 3142-4, modifié et L. 3142-1-1, nouveau du code du travail.
- l'avenant n° 74 du 13 mars 2019 portant réécriture des annexes I, II et III, à la convention collective nationale susvisée.
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