JORF n°0120 du 26 mai 2021

Article 1

Article 1

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Prolongation de la prise en charge pour les prothèses du pied à restitution d'énergie

Résumé La prothèse de pied à restitution d'énergie de classe II sera remboursée jusqu'au 1er décembre 2025.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6 « Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied », dans la section « Pieds à restitution d'énergie », à la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe II », dans le paragraphe « Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK) », à la nomenclature du code 2713980 relatif à PROMENADE, la date de fin de prise en charge est portée au 1er décembre 2025.


Historique des versions

Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6 « Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied », dans la section « Pieds à restitution d'énergie », à la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe II », dans le paragraphe « Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK) », à la nomenclature du code 2713980 relatif à PROMENADE, la date de fin de prise en charge est portée au 1er décembre 2025.