Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 10 juin 2015
Le chef d'organisme du service de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 21 mai 2015
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.
En vigueur du mercredi 10 juin 2015 au lundi 31 décembre 2018
Le chef d'organisme du service de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.