JORF n°0122 du 29 mai 2015

Article 4

Article 4

La gestion des mouvements autorisés sur chacune des listes décrites à l'article 3 est assurée par :

- Aéroports de Paris pour la liste n° 1 ;
- Aéroports de Paris, à la demande du directeur du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE), pour la liste n° 2 ;
- le cabinet du directeur général de l'aviation civile pour la liste n° 3.


Historique des versions

Version 1

La gestion des mouvements autorisés sur chacune des listes décrites à l'article 3 est assurée par :

- Aéroports de Paris pour la liste n° 1 ;

- Aéroports de Paris, à la demande du directeur du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE), pour la liste n° 2 ;

- le cabinet du directeur général de l'aviation civile pour la liste n° 3.