JORF n°0129 du 5 juin 2014

Arrêté du 21 mai 2014

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 mai 2014, M. Dominique MARECALLE est nommé, à compter du 1er juin 2014, secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT).