JORF n°0120 du 24 mai 2014

Article 5

Article 5

Les arrêtés des 25 février et 5 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale de la santé) sont abrogés.


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Version 1

Les arrêtés des 25 février et 5 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale de la santé) sont abrogés.