Arrêté du 21 mai 2013

Article 1

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Article 1

Le réseau de centres VHU mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société Subaru France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 387 829 922, au travers de la société Galloo France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation déposé en date du 20 septembre 2012 et des compléments transmis les 12 et 26 mars 2013.

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Approbation d'un réseau de centres pour véhicules hors d'usage

Résumé. Un réseau de centres pour les voitures en fin de vie, créé par Subaru France et Galloo France, est officiellement approuvé.

Le réseau de centres VHU mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société Subaru France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 387 829 922, au travers de la société Galloo France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation déposé en date du 20 septembre 2012 et des compléments transmis les 12 et 26 mars 2013.

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