Arrêté du 21 mai 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les centres VHU

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté concernant les centres de traitement des véhicules hors d'usage (VHU) pour Mazda Automobiles France.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance