JORF n°0124 du 30 mai 2012

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à :
M. Patrick Lachaussée, conseiller des affaires étrangères, directeur du cabinet ;
Mme Jocelyne Adriant-Mebtoul, directrice adjointe du cabinet ;
M. Fayçal Douhane, chef de cabinet ;
M. Florian Bohême, chef adjoint de cabinet,
à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation est donnée à :

M. Patrick Lachaussée, conseiller des affaires étrangères, directeur du cabinet ;

Mme Jocelyne Adriant-Mebtoul, directrice adjointe du cabinet ;

M. Fayçal Douhane, chef de cabinet ;

M. Florian Bohême, chef adjoint de cabinet,

à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.