JORF n°0126 du 3 juin 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 mai 2010 :
M. LALOUM (Patrice, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques CHABASSOL et Jean-Yves BOUFFANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques CHABASSOL et Jean-Yves BOUFFANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jacques CHABASSOL, Jean-Yves BOUFFANT et Patrice LALOUM, notaires associés ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 mai 2010 :

M. LALOUM (Patrice, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques CHABASSOL et Jean-Yves BOUFFANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques CHABASSOL et Jean-Yves BOUFFANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jacques CHABASSOL, Jean-Yves BOUFFANT et Patrice LALOUM, notaires associés ».