JORF n°0126 du 3 juin 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 21 mai 2010, est abrogé l'arrêté du 28 octobre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 02-03 : « Herbes de Provence », au nom de l'Association interprofessionnelle pour les herbes de Provence (AIHP), ZI Saint-Joseph, Traverse des Métiers, 04100 Manosque.
Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 02-03 : « Herbes de Provence », au nom de l'Association interprofessionnelle pour les herbes de Provence (AIHP), Les Quintrands, route de Volx, 04100 Manosque.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté : ― à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― au site de l'INAO, Forum Courtine, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 21 mai 2010, est abrogé l'arrêté du 28 octobre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

― LA n° 02-03 : « Herbes de Provence », au nom de l'Association interprofessionnelle pour les herbes de Provence (AIHP), ZI Saint-Joseph, Traverse des Métiers, 04100 Manosque.

Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

― LA n° 02-03 : « Herbes de Provence », au nom de l'Association interprofessionnelle pour les herbes de Provence (AIHP), Les Quintrands, route de Volx, 04100 Manosque.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté : ― à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― au site de l'INAO, Forum Courtine, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.