Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 21 mai 2010 :
Dans l'arrêté du 20 janvier 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge, les lignes suivantes sont supprimées :
« ― syndicat des volailles fermières de l'Ain - Poulet cou nu jaune fermier entier et découpe - LA/07/85 ;
― syndicat des volailles fermières de l'Ain - Poulet cou nu blanc fermier entier et découpe - LA/04/87 ;
― syndicat des volailles fermières de l'Ain - Poularde fermière - LA/10/02. »
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 07-85 « Poulet cou nu jaune entier et en découpes » ;
― LA n° 04-87 « Poulet cou nu blanc entier et en découpes » ;
― LA n° 10-02 « Poularde fermière entière »,
au nom du groupement Syndicat des volailles fermières de l'Ain (SVFA), ZA de Presle, 91, rue de Presle, 01310 Polliat.
(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
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