JORF n°0123 du 30 mai 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 mai 2010, est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme : Laurence CONSTANS, adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 mai 2010, est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme : Laurence CONSTANS, adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.